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Dossier : SAS/SASU : approbation des comptes 2010
Sommaire
Présentation du dossier
Une décision collective obligatoire
Rédaction du rapport de gestion et autres rapports
Approbation des comptes et affectation du résultat
Formalités
Particularités de la SASU
Fiscal
Déclaration des revenus de 2010
Exclusion des sociétés exonérées d'IS du périmètre d'intégration fiscale
Social
NAO : conditions des allégements de charges précisées
Juridique
Loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques
Fiscal
Quel régime fiscal pour l'indemnité de renonciation à une option de souscription ?
Social
Gain de levée d'option : faut-il l'intégrer dans la base de calcul des indemnités de licenciement ?
Rappel d'obligations
Impôt sur le revenu : tiers provisionnel du 16 mai 2011
Taxe de 3 % sur les immeubles pour le 15 mai 2011 au plus tard
En bref
Cotisation minimale de CVAE de 250 €
Liste des États et territoires non coopératifs
Périmètre des zones AFR
Assises de la simplification : 80 nouvelles propositions
Chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs : exclure les débours
Une circulaire sur le départ en retraite à 60 ans pour métier pénible
Smic bientôt à la hausse ?
Nombre de salariés handicapés dans l'entreprise : médecin du travail tenu au secret
Critique de la comptabilité jointe à une cession d'actions
Pas de garde à vue sans avocat
Chiffres
Cours des monnaies au 30 avril 2011
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La Revue Fiduciaire n° 3397 du 05 mai 2011
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