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Taxe professionnelle
Sommaire
Déclarations de taxe professionnelle pour le 5 mai 2009
Déclarations 2009
Sommaire
Participation formation 2008 : quelle déclaration ?
Participation formation des entreprises de 10 salariés et plus : déclaration 2483
Apprentissage et formation : versement régularisateur et bordereau 2485
Participation à l'effort de construction : déclaration 2080
Chiffres
cours des monnaies
autres indices
Fiscal
Chevaux de course et de selle : nouvelles modalités d'immobilisation et d'amortissement
Exonération des plus-values : deux ans pour partir en retraite et cesser toute fonction
Société de personnes cédant son activité : l'associé qui part en retraite peut être exonéré
Subvention sans impact sur la valeur locative d'un ensemble industriel
Barème des frais kilométriques et valeur ajoutée des BNC
Social
Chômage, convention de reclassement personnalisé : les nouvelles règles
Juridique
Les clauses abusives sont publiées
Rappel d'obligations
Non-salariés : déclaration commune des revenus 2008
En bref
Réduction d'ISF : Restos du Coeur
Invention brevetée n'implique pas automatiquement crédit d'impôt recherche
Réduction d'impôt mécénat : dons pour l'audiovisuel public
Redevance audiovisuelle : nouveau nom, nouveaux tarifs
Immobilisation et amortissement des chevaux de course
Cotisations ARRCO et AGIRC : pas de changement
Rémunération des dirigeants des entreprises aidées
Octroi d'aides publiques : informer et consulter le CE
Non-concurrence et charge de la preuve
Procédure disciplinaire et respect de la convention collective
L'agriculteur peut conserver ses DPU en fin de bail
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La Revue Fiduciaire n° 3296 du 09 avril 2009
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