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Temps de travail et congés : ce qui change
Syndicats : représentativité et présence dans l'entreprise
Élections professionnelles : accès élargi aux syndicats non représentatifs
Conventions et accords collectifs signés avec des syndicats : nouvelles règles
Accords collectifs dans les entreprises sans délégué syndical
Mesures diverses de la loi « démocratie sociale et durée du travail »

En bref

BNC : déduction du malus et imposition du bonus
Déclaration dématérialisée des accidents du travail
Dispense de déclaration provisoire pour les sociétés de personnes
Exonération des entreprises nouvelles : clients et sous-traitants situés hors zone
Intérêts des emprunts contractés pour acquérir des droits sociaux
Rapport annuel sur la situation des femmes et des hommes
Rupture conventionnelle homologuée

Repères

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Social

DURÉE DU TRAVAIL
Temps de travail et congés : ce qui change 
De nombreux changements assouplissent le régime des heures supplémentaires ou les mécanismes d'aménagement du temps de travail, mais deux constantes restent : la durée légale du travail reste fixée à 35 heures hebdomadaires, les taux des majorations de salaire ne sont pas modifiés.
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL/REPRÉSENTANTS SYNDICAUX
Syndicats : représentativité et présence dans l'entreprise 
Le volet « démocratie sociale » réforme en profondeur les règles de représentativité syndicale, afin de renforcer la légitimité des acteurs de la négociation, notamment sur le fondement du critère de l'audience électorale. Les règles de représentation des syndicats dans l'entreprise sont aussi revisitées, via des modifications apportées aux conditions de désignation des délégués syndicaux et la création du représentant de section syndicale.
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL/REPRÉSENTANTS SYNDICAUX
Élections professionnelles : accès élargi aux syndicats non représentatifs 
L'accès au premier tour des élections des représentants du personnel est largement ouvert afin de permettre à de nouveaux syndicats de faire la preuve de leur implantation et audience au sein de l'entreprise. Les règles d'invitation et de validation du protocole d'accord préélectoral sont adaptées en conséquence. Les conditions de vote et d'éligibilité des salariés sous-traitants au sein de l'entreprise utilisatrice sont également clarifiées.
NÉGOCIATION COLLECTIVE
Conventions et accords collectifs signés avec des syndicats : nouvelles règles 
Les règles de validité des conventions et accords collectifs signés avec des syndicats sont modifiées. Cette réforme concerne au premier chef, et dès 2009, les accords d'entreprise signés avec des délégués syndicaux. Elle se décline à tous les niveaux de négociation (entreprise, branche, interprofessionnel), y compris pour les accords ne visant qu'une catégorie de salariés.
NÉGOCIATION COLLECTIVE
Accords collectifs dans les entreprises sans délégué syndical 
À partir de 2010, dans les entreprises sans délégué syndical, il sera possible de négocier et conclure des accords collectifs avec des élus au comité d'entreprise ou des salariés mandatés, même si cette faculté n'est pas prévue par une convention de branche ou un accord professionnel étendu, sauf cas particuliers.
MESURES SOCIALES DIVERSES
Mesures diverses de la loi « démocratie sociale et durée du travail » 
Indépendamment des mesures phares relatives aux syndicats, à la négociation collective et aux heures supplémentaires, la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail contient toute une série de mesures diverses. La principale concerne les obligations comptables des syndicats.

En bref

BNC : déduction du malus et imposition du bonus 
Déclaration dématérialisée des accidents du travail 
Dispense de déclaration provisoire pour les sociétés de personnes 
Exonération des entreprises nouvelles : clients et sous-traitants situés hors zone 
Intérêts des emprunts contractés pour acquérir des droits sociaux 
Rapport annuel sur la situation des femmes et des hommes 
Rupture conventionnelle homologuée 

Repères

Autres indices 
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