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Social :
Retraite et prévoyance : caractère collectif et obligatoire défini par décret
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 avait renvoyé à un décret [...]

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Rappel d'obligations :
Handicapés : déclaration relative à l'obligation d'emploi 2011
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Rappel d'obligations :
IFU : déclaration 2561 des revenus mobiliers par les tiers déclarants
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Fiscal :
Plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée : délai de réclamation
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