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  • 10/03Vie des affaires
    Pacte d'actionnaires
    Suspension du pacte à un audit et à un accord de confidentialité
  • 09/03Vie des affaires
    Bail commercial
    La résiliation du bail en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire du locataire
  • 09/03Social
    Chômage
    Pôle Emploi : un numéro d'appel unique 39 95 pour tous les employeurs
  • 09/03Fiscal
    Exonération des plus-values des petites entreprises
    Recettes à retenir pour le conjoint associé d'une société civile agricole détenant à la fois des parts en communauté et des parts en propre
  • 09/03Paye
    Paiement du temps d'habillage
    Habillage dans l'entreprise non obligatoire : pas de contrepartie à verser
  • 09/03Comptabilité
    Comptes individuels
    Incidences de la rupture d'un covenant bancaire sur la présentation des dettes financières
  • 08/03Fiscal
    Droits d'enregistrement : régime des marchands de biens
    Le retrait d'un associé n'est pas une vente
  • 08/03Social
    Accident du travail
    Impossibilité de maintenir un contrat : le motif économique ne la caractérise pas nécessairement
  • 08/03Comptabilité
    Obligations comptables simplifiées
    Avis de l'ANC sur le projet de décret relevant les seuils de présentation simplifiée des comptes annuels
  • 08/03Vie des affaires
    Centres de formalités des entreprises
    De nouvelles compétences
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Cession de titres postérieure à une opération de « coup d'accordéon »
Le Conseil d'État apporte des précisions sur le traitement fiscal de la moins-value dégagée lors [...]

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Social :
Création d'une allocation d'accompagnement de fin de vie
Une proposition de loi définitivement adoptée le 16 février 2010 permettra aux personnes qui accompagnent un [...]

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En bref :
Liste des États et territoires non coopératifs (ETNC)

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Synthèse :
Résultat fiscal 2009
Comme chaque année, nous présentons un panorama des principales mesures qui s'appliquent pour la première [...]

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