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    Démarchage abusif
    Condamnations prononcées par la CNIL
  • 02/07Paye
    Primes
    Paiement intégral d'une prime forfaitaire aux salariés à temps partiel
  • 02/07Comptabilité
    Groupe de sociétés
    Convention de trésorerie entre une filiale et sa mère
  • 02/07Social
    Rupture du contrat
    Licenciement d'un salarié handicapé : tous les employeurs doivent doubler le préavis légal
  • 02/07Fiscal
    Revenus fonciers : frais déductibles
    Abonnement à des revues spécialisées non déductible
  • 02/07Vie des affaires
    Banque
    Etendue du devoir de mise en garde
  • 01/07Vie des affaires
    Autoentrepreneurs
    Ajustement du statut pour les artisans
  • 01/07Social
    Hôtels-cafés-restaurants
    Baisse de la TVA, mais suppression de l'aide à l'emploi spécifique aux hôtels-cafés-restaurants ?
  • 01/07Paye
    Cotisations
    La part salariale des contributions ARRCO et AGIRC est due sur les rémunérations des retraités en activité
  • 01/07Comptabilité
    Secteur associatif
    Extension du champ d'application des conventions réglementées
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Social :
Quatre nouvelles aides à l'emploi des jeunes
Quatre décrets viennent de mettre en place des dispositifs temporaires destinés à encourager l'embauche de [...]

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Comptabilité :
Traitement comptable des redevances de fortage
Un avis du CNC commente le traitement comptable des redevances de fortage versées par un [...]

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Fiscal :
Taux réduit de TVA dans la restauration et mesures associées
Dans le cadre de la loi de développement et de modernisation des services touristiques, le [...]

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Social :
La réforme de l'épargne salariale en questions-réponses
Dans une circulaire sous forme de questions-réponses, l'administration se penche sur les difficultés d'interprétation suscitées [...]

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