Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

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Les cotisations sociales de l'entreprise - Avantages en nature et frais professionnels


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20/05 Comptabilité
Congrès
Dématérialisation
17/05 Vie des affaires
Dons manuels
Les dons manuels de parts de sociétés font l'objet d'une publicité au RCS
17/05 Paye
Protection sociale complémentaire
Le décret sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de retraite et de prévoyance est validé par le Conseil d'État
17/05 Comptabilité
Conférences
Journées de la transmission d'entreprise
17/05 Fiscal
Revenus fonciers
Exemple de travaux non déductibles des revenus fonciers
17/05 Social
Inaptitude
Obligation de verser le salaire en cas d'inaptitude : même si le salarié est déjà indemnisé !
16/05 Vie des affaires
Contrat d'agence commerciale
Calcul des commissions dues à l'agent commercial en cas de remises accordées par la société à ses clients
16/05 Fiscal
Formation TVA
MASTERCLASS TVA 2013 à l'Université de Bourgogne
16/05 Paye
Epargne salariale
Le déblocage de la participation et de l'intéressement sera possible, mais uniquement pour l'achat de biens ou la fourniture de prestations de service
16/05 Social
Modification du contrat de travail
Interdiction de rétrograder un salarié qui a menti sur ses aptitudes professionnelles lors de son embauche

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DERNIERES ACTUALITES

Social/Fiscal :

Participation et intéressement : vers un déblocage exceptionnel jusqu'à 20 000

Une proposition de loi prévoit d'autoriser le déblocage exceptionnel de l'intéressement affecté à un plan [...]

Fiscal :

Le nouveau crédit d'impôt métiers d'art n'entre en vigueur qu'en 2013

L'administration fiscale vient de préciser que les aménagements du crédit d'impôt métiers d'art issus de [...]

En bref :

Fusion des avis d'imposition pour l'IR et les prélèvements sociaux

Rappel d'obligations :

Acompte de CFE du 17 juin 2013

Pour chaque établissement ayant donné lieu au paiement d'au moins 3 000 de CFE 2012, [...]

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	22 mai 2013 Journée détude démembrement de propriété avec Serge Anouchian, Pierre Fernoux et Marc Iwanesko


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