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Temps de travail et congés : ce qui change
Syndicats : représentativité et présence dans l'entreprise
Élections professionnelles : accès élargi aux syndicats non représentatifs
Conventions et accords collectifs signés avec des syndicats : nouvelles règles
Accords collectifs dans les entreprises sans délégué syndical
Mesures diverses de la loi « démocratie sociale et durée du travail »

En bref

BNC : déduction du malus et imposition du bonus
Déclaration dématérialisée des accidents du travail
Dispense de déclaration provisoire pour les sociétés de personnes
Exonération des entreprises nouvelles : clients et sous-traitants situés hors zone
Intérêts des emprunts contractés pour acquérir des droits sociaux
Rapport annuel sur la situation des femmes et des hommes
Rupture conventionnelle homologuée

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