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Nouveau Code du Travail Annoté 2009
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Chiffres utiles

Bâtiment et immobilier

Indice de références des loyers 16/04/2009
Indice des loyers commerciaux 14/04/2009
Indice du coût de la construction 14/04/2009
Indice national BT 01 02/07/2009

Fiscal

Actualisation des rentes viagères et revalorisation des pensions pour l'entretien des enfants (ISF) 29/05/2009
Avantages en nature repas et logement 08/01/2009
Barème frais de carburant 11/03/2009
Barème kilométrique 13/02/2009
Coefficients d'érosion monétaire 28/05/2007
Comptes courants d'associés 30/06/2009
IR-Plafond de loyers et de ressources (Régimes Borloo, Robien et Besson) 22/04/2009
Taux de change pour la TVA intracommunautaire 18/06/2009
Taux de la retenue à la source 08/01/2009

Salaires et cotisations

Avantage en nature repas et logement 26/01/2009
Barèmes kilométriques 13/02/2009
Carte orange en Île-de-France 29/06/2009
Cotisations sur salaires 23/06/2009
Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement 18/12/2008
Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas 18/12/2008
Frais professionnels : indemnités de petit déplacement (BTP, travail temporaire, tôlerie, chaudronnerie, tuyauterie industrielle) 04/03/2009
Plafond de sécurité sociale 24/12/2008
Réductions de cotisations Fillon 09/07/2008
Smic apprentis 14/10/2008
Smic contrat de professionnalisation 03/12/2004
Smic et minimum garanti 29/06/2009
Titres-restaurants 06/01/2009

Taux et indices

Crédit gratuit 22/01/2009
Finance 01/07/2009
Indices des prix : prix à la consommation 15/06/2009
Taux d'intérêt légal 17/02/2009
Taux de change fin de mois 02/07/2009
Taux de l'usure 30/06/2009
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