Espace abonné - Mot de passe oublié ? 

Fiscal

TAXES DIVERSES

Prime pour l'achat de véhicules non polluants

Le décret d'application de l'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007 qui a institué une prime pour l'achat d'un véhicule non polluant a été publié au Journal officiel.

Social

RÉMUNÉRATION

Précisions sur l'application de la loi pour le pouvoir d'achat

Des précisions sur la loi pour le pouvoir d'achat, adoptée le 31 janvier 2008 et publiée au Journal officiel le 9 février 2008, ont été apportées par une circulaire du 12 février 2008 conjointement signée par la direction générale du travail et la direction de la sécurité sociale.

CDD/INTÉRIM

CDD d'usage successifs

La conclusion dans certains secteurs d'activité d'une succession de contrats à durée déterminée d'usage, avec le même salarié, est désormais subordonnée à l'existence d'éléments concrets qui établissent le caractère « par nature temporaire » de l'emploi occupé.

CHÔMAGE

Fusion ANPE-Assédic : quel impact pour les entreprises ?

Envisagée depuis plusieurs années, la fusion ANPE-Assédic va devenir une réalité d'ici à la fin 2008. Cette réforme vise principalement à simplifier les démarches tant des demandeurs d'emploi que des entreprises par l'instauration d'un guichet unique dédié à l'emploi.

COTISATIONS

Quels salariés comptent pour le versement de transport ?

Dans deux arrêts du 17 janvier 2008, la Cour de cassation revient sur les règles de décompte des salariés pour l'assujettissement au versement de transport.

ZOOM SUR ARRÊT : CONTRAT DE TRAVAIL

La clause conventionnelle de mobilité précise

Pour être applicable à un salarié la clause de mobilité contenue dans une convention collective doit définir précisément sa zone géographique d'application.

ZOOM SUR ARRÊT : CONTRAT DE TRAVAIL

Le refus de la mobilité ne vaut pas faute grave

Le refus de la modification de son lieu de travail, par un salarié dont le contrat de travail contient une clause de mobilité, ne caractérise pas à lui seul une faute grave.

En bref

Contrats d'assurance-vie à bonus de fidélité

Déclaration « handicapés » et contribution AGEFIPH pour 2007

Retraite et prévoyance : confirmation de la prolongation du régime transitoire

Assurances volontaires des expatriés : baisse des taux de cotisations en 2008

Accident du travail et faute caractérisée de l'employeur

Référencement sur Internet

Agents commerciaux auprès de la grande distribution

Éléments constitutifs de la société en participation

Repères

Prix à la consommation

TVA intracommunautaire

Clause de sauvegarde

Reports de délais pour 2008

Article en accès public.