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 Vendredi 04 Juillet 2008

 

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Actualités - FH 3240

Fiscal

Prime pour l'achat de véhicules non polluants

Social

Précisions sur l'application de la loi pour le pouvoir d'achat

CDD d'usage successifs
Fusion ANPE-Assédic : quel impact pour les entreprises ?
Quels salariés comptent pour le versement de transport ?
La clause conventionnelle de mobilité précise
Le refus de la mobilité ne vaut pas faute grave

En bref

Contrats d'assurance-vie à bonus de fidélité
Déclaration « handicapés » et contribution AGEFIPH pour 2007
Retraite et prévoyance : confirmation de la prolongation du régime transitoire
Assurances volontaires des expatriés : baisse des taux de cotisations en 2008
Accident du travail et faute caractérisée de l'employeur
Référencement sur Internet
Agents commerciaux auprès de la grande distribution
Éléments constitutifs de la société en participation

Repères

Prix à la consommation
TVA intracommunautaire
Clause de sauvegarde
Reports de délais pour 2008

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La Revue Fiduciaire - N° 3240


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