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Fiscal

ISF

Ajuster son investissement pour maximiser la réduction d'ISF

À l'occasion de la publication d'une nouvelle instruction comprenant un commentaire d'ensemble de la réduction d'ISF au titre des investissements dans des PME cibles, nous proposons dans cet article un résumé du dispositif enrichi des récentes précisions administratives. Nous attirons plus particulièrement l'attention de nos lecteurs sur le montant de la réduction d'ISF à laquelle les redevables de cet impôt peuvent effectivement prétendre, compte tenu des diverses règles de calcul et de plafonnement à prendre en compte.

BÉNÉFICES AGRICOLES

Bénéfice agricole : déduction des rachats de cotisations sociales

Les exploitants agricoles peuvent déduire les cotisations versées en application des facultés de rachat de cotisations au régime obligatoire d'assurance vieillesse selon les modalités qui viennent d'être précisées par l'administration.

TAXE PROFESSIONNELLE

Exonération de taxe professionnelle des jeunes avocats

Les nouvelles modalités d'application de l'exonération de taxe professionnelle en faveur des jeunes avocats viennent d'être précisées.

Social

EXONÉRATIONS

Précisions supplémentaires sur les exonérations TEPA et les rachats de jours de repos

Le site Internet du réseau des URSSAF (www.urssaf.fr) a diffusé le 15 avril plusieurs questions/réponses qui se rapportent aux exonérations de cotisations attachées aux mesures de défiscalisation des heures supplémentaires (dites « loi TEPA ») et aux mesures de rachat de jours de repos de la loi « pouvoir d'achat ».

Rappel d'obligations

Contribution sociale de solidarité et contribution additionnelle 2008

Les entreprises ayant un chiffre d'affaires au moins égal à 760 000 € doivent adresser leur déclaration et leur paiement au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et de la contribution additionnelle au RSI « Participations extérieures » le 15 mai 2008 au plus tard.

En bref

Intérêts d'emprunt pour l'habitation principale

Frais de deux-roues des bénévoles d'associations

Quand déclarer la taxe de 10 % sur les vidéos ?

Loi sur la journée de solidarité publiée

Usage du chèque-emploi associatif étendu

Un site Internet dédié aux élections prud'homales 2008

Le traitement comptable des opérations de fiducie

Article en accès public.