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Fiscal |
BNC/TRAITEMENTS ET SALAIRES Frais de véhicule : barèmes kilométriques pour 2007 Nous rappelons les conditions et modalités d'utilisation, par les salariés et les membres des professions libérales, des barèmes kilométriques des frais de voiture ou de moto et reproduisons, en pages 5 et 8, ceux qui s'appliquent pour 2007. |
REVENUS FONCIERS Plafonds de loyer et de ressources du locataire 2008 Les plafonds actualisés de loyer et de ressources du locataire qui permettent au bailleur de bénéficier d'une déduction spécifique et des régimes d'amortissement au titre des revenus fonciers et applicables pour l'année 2008 sont les suivants. |
BIC-IS/RÉDUCTION OU CRÉDIT D'IMPÔT Investissements outre-mer dans le logement : plafonds 2008 L'administration vient de publier, pour 2008, les plafonds à retenir pour les investissements dans le logement ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu ou déductibles du résultat des sociétés soumises à l'IS. |
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Social |
EXONÉRATIONS Heures supplémentaires, réduction Fillon : nouvelles questions/réponses La direction de la sécurité sociale diffuse une deuxième série de questions/réponses sur les mesures de réductions de charges sociales liées à la défiscalisation des heures supplémentaires. Par ailleurs, des précisions de calcul sont données en ce qui concerne la réduction de cotisations Fillon. |
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Juridique |
ZOOM SUR ARRÊT : SOCIÉTÉS COMMERCIALES Expertise de gestion par des coïndivisaires Des actionnaires détenant de manière indivise au moins 5 % du capital qui n'ont pu obtenir de réponses satisfaisantes du président à leurs questions peuvent demander en référé la désignation d'un expert. |
ZOOM SUR ARRÊT : SOCIÉTÉS COMMERCIALES Inscription des actions en compte Les actions doivent être inscrites en compte au nom de leur propriétaire sans mention d'aucune procédure. |
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Rappel d'obligations |
Taxe d'apprentissage : versements avant le 1er mars Les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage au titre de l'année 2007 doivent effectuer plusieurs versements au plus tard le 29 février 2008, pour que ces dépenses puissent venir en exonération de la taxe dont ils sont redevables. |
Formation professionnelle : versements avant le 1er mars Pour connaître les différentes composantes de la participation à la formation professionnelle dont doivent s'acquitter les entreprises avant le 1er mars 2008 au titre de 2007, il est nécessaire de distinguer celles ayant employé moins de 10 salariés en 2007, celles ayant employé de 10 à moins de 20 salariés et celles dont l'effectif était égal ou supérieur à 20 salariés. |
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En bref |
Loi pour le pouvoir d'achat et circulaire publiées |
Crédit d'impôt recherche |
Délivrance d'autorisation de travail et situation de l'emploi |
Cotisation AT sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation |
Retraite et prévoyance : régime social transitoire prolongé de 6 mois |
Régime social des indépendants : circulaire |
Opposabilité d'une cession de parts d'une SCI |
Délais de paiement dans le secteur de l'intérim |
Déclaration de créance d'une SA |
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Repères |
Clause de sauvegarde |
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Article en accès public. |
