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Fiscal

Impôt sur le revenu et fiscalité du patrimoine

Voici les mesures de la loi de finances rectificative pour 2007 qui concernent l'impôt sur le revenu, l'ISF, les successions et les donations, ainsi que la taxe de 3 % sur les immeubles.

Fiscalité de l'entreprise

Nous commentons dans ce second article les mesures fiscales de la loi de finances rectificative pour 2007 qui se rapportent aux impôts sur les bénéfices, la taxe professionnelle et la TVA.

Contrôle fiscal et mesures diverses

Parmi les dernières mesures de la loi commentées dans ce Feuillet, on retiendra en particulier les dispositions relatives au contrôle fiscal et à la mise en place de l'Écopastille verte.

En bref

Montant maximal de la valeur faciale du CESU

Régularisation des réductions de cotisations « loi TEPA »

Taxe d'apprentissage et participation à la formation

Le nouveau code du travail est proche

Repères

Retenue à la source 2008

Le barème de la retenue à la source 2008 sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères a été publié au Journal officiel.

Taux de l'usure

cours des monnaies

autres indices

Article en accès public.