Toute personne physique qui dispose, avec les membres de son foyer fiscal au sens de l'ISF, d'un patrimoine dont la valeur nette imposable excédait 790 000 € à la date du 1er janvier 2009 est redevable de l'ISF en 2009.
La déclaration d'ISF devra être adressée, avec ses annexes, au service des impôts compétent pour le vendredi 15 juin 2009 au plus tard, accompagnée du paiement de l'impôt.
Les parts ou actions considérées comme des biens professionnels sont exclues sous conditions du patrimoine imposable à l'ISF pour le dirigeant de société. Lors de son départ en retraite, ce dernier peut bénéficier d'autres dispositifs d'exonérations.
N'ont pas à figurer sur la déclaration d'ISF les rentes viagères assimilées à des retraites ni les indemnités reçues en réparation de dommages corporels. Il convient de déterminer la valeur de capitalisation des rentes imposables en utilisant les coefficients et barèmes publiés par l'administration.
Les redevables de l'ISF peuvent réduire, voire annuler leur impôt, en souscrivant directement ou via un fonds d'investissement au capital de PME ou en consentant des dons au profit de certains organismes.
Nous récapitulons dans cet article les modalités de calcul de l'ISF, en application du barème, après application des réductions pour investissement et pour dons et, le cas échéant, du bouclier fiscal.
Pour permettre aux personnes déjà redevables de l'ISF l'an dernier d'actualiser leurs évaluations pour 2009, voici des extraits de l'étude annuelle publiée par la Chambre des Notaires de Paris.
Les sociétés de capitaux de petite taille revêtant la forme de SARL, SA ou SAS, nouvellement créées ou en phase de démarrage sont autorisées, sous certaines conditions, à opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes pour une période de cinq exercices. Les conséquences d'une telle option sont précisées par une instruction administrative.
Les conditions à respecter pour bénéficier de ce crédit d'impôt viennent d'être précisées. On en sait plus désormais sur les entreprises concernées, les documents à fournir pour établir le respect de la législation sociale et la restitution du crédit d'impôt (notamment lorsque l'agrément définitif n'est pas obtenu).
Le titre emploi service-entreprise (TESE) se substitue à deux anciens dispositifs : le titre emploi-entreprise occasionnel et le chèque-emploi pour les très petites entreprises. Ses modalités viennent d'être définies par deux décrets et une circulaire.
Lorsque le créancier d'un associé effectue une saisie-attribution auprès de la société, celle-ci doit faire connaître les droits de l'associé vis-à-vis d'elle. Peu importe qu'aucun dividende n'ait encore été voté pour l'exercice.
Voici les principales nouveautés de la déclaration des revenus de 2008. Sauf souscription de la déclaration par Internet, c'est au plus tard le vendredi 29 mai prochain à minuit que les déclarations de revenus doivent être adressées aux services des impôts. Un fac-similé de la déclaration des revenus de 2008 et de ses principales annexes est reproduit dans les pages suivantes avec un renvoi aux paragraphes des cahiers « Revenus fonciers » (voir RF 992) et « Impôt sur le revenu » (voir RF 996).
