Le gérant de SARL doit réunir l'assemblée générale des associés dans les six mois de la clôture de l'exercice afin d'approuver (ou de rejeter) les comptes sociaux. Pour bien préparer l'assemblée, il respectera un certain formalisme dont nous décrivons ici les grandes étapes et les écueils.
Pour les cessions réalisées à partir de 2009, les dirigeants de PME qui cèdent les titres de leur société disposent d'un délai de deux ans pour cesser toute fonction dans cette société et faire valoir leurs droits à la retraite.
Pour la liquidation des droits de mutation à titre onéreux, un abattement de 300 000 € s'applique sur la valeur du fonds en cas de rachat de l'entreprise par les salariés et les membres du cercle familial proche du cédant qui s'engagent à poursuivre leur activité professionnelle dans l'entreprise pendant cinq ans.
Lorsque l'expert comptable établit des bulletins de paie et des déclarations sociales, il doit se soucier de la régularité juridique des contrats de travail, même si l'entreprise ne l'a pas chargé de leur rédaction.
Face à un contexte économique difficile, nombre de sociétés sont susceptibles de subir des impayés, voire des défaillances, de leurs clients. Nous présentons ci-après une synthèse pragmatique des règles fiscales et comptables à respecter afin que les entreprises puissent au mieux anticiper leurs calculs et traitements de provisions pour créances douteuses dans la perspective de l'établissement des comptes 2009.
