Comme chaque année, la société doit tenir une assemblée générale ordinaire d'approbation de ses comptes. Nous abordons ici, sous un angle pratique, les grandes étapes de la procédure à suivre et principalement celles qui présentent des nouveautés. Du fait du ralentissement de l'économie, nous attirons votre attention sur certains points sensibles. Le processus de l'assemblée annuelle de la société anonyme fermée est étudié phase par phase dans notre cahier « Assemblées 2008 » (voir RF 980).
L'administration vient de commenter les conditions de l'exonération de taxe professionnelle des auto-entrepreneurs au titre des deux années suivant celle de la création de leur entreprise.
Les nouvelles dispositions relatives à l'épargne salariale issues de la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 deviennent effectives après la parution de deux décrets d'application. Indépendamment des mesures prévues par la loi, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale font l'objet de multiples aménagements.
Les entreprises redevables de cette cotisation minimale au titre de 2008 doivent déterminer et verser au service des impôts des entreprises (ou à la DGE) le montant définitif de la cotisation due pour le 5 mai prochain, déduction faite de l'acompte payé le 15 décembre 2008.
Les entreprises ayant un chiffre d'affaires 2008 au moins égal à 760 000 € doivent effectuer leur déclaration et leur paiement au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et de la contribution additionnelle le 15 mai 2009 au plus tard.
