Les entreprises et les associations établies en zones franches urbaines (ZFU), ainsi que les associations établies en zones de redynamisation urbaine, peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations attachées aux zones franches urbaines. La loi de finances pour 2009 avait posé les bases d'une réforme des modalités de l'exonération. Un décret vient de préciser les nouvelles règles de calcul pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2009.
L'Unédic a mis en place des procédures de délais de paiement, de reports de paiement et de remises des majorations et pénalités de retard au profit des entreprises touchées par la tempête Klaus, qui a frappé le Sud-Ouest le 24 janvier 2009.
Depuis le 1er janvier 2009, les assurés remplissant certaines conditions peuvent cumuler sans limite leur pension de retraite avec le revenu d'une activité professionnelle.
Une SARL peut désormais tenir certaines assemblées générales par visioconférence ou par télécommunication. Le nouveau dispositif issu de la LME et du décret 2009-234 du 25 février 2009 s'inspire en partie des règles applicables aux sociétés anonymes.
Afin d'aider les entreprises qui envisagent des opérations de recentrage d'activité à anticiper et à prévenir les conséquences fiscales de ces opérations, nous présentons ci-après les principales dispositions à connaître, mises à jour des dernières décisions de jurisprudence significatives en la matière.
Les entreprises exploitant une surface de vente au détail de plus de 300 m2 et celles contrôlant des établissements liés à une même enseigne commerciale dont la surface dépasse 4 000 m2 sont tenues de remplir la déclaration « taxe sur les surfaces commerciales » (TASCOM), anciennement dénommée « taxe d'aide au commerce et à l'artisanat » (TACA). Toutes ne sont pas nécessairement redevables de la taxe. Explications et informations pratiques en vue de la déclaration et du paiement de la TASCOM 2009.
