Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2009, qui sera examiné par les parlementaires à partir du 17 mars prochain, met en oeuvre les mesures de soutien au pouvoir d'achat des foyers fiscaux les plus modestes.
Les modalités d'application de la majoration de 30 % du taux d'amortissement dégressif en faveur des entreprises de transformation du bois sont précisées.
Pour faire face à la crise économique et soutenir l'activité du secteur privé, en particulier des PME, le gouvernement s'est engagé dans une politique d'accélération des délais de paiement pour les marchés publics. Les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics ont donc été modifiées pour aboutir, d'ici juillet 2010, à une uniformisation des délais de paiement de l'État et des collectivités territoriales. Avec la collaboration de l'Association pour l'achat dans les services publics (sur les missions de l'APASP, voir www.apasp.com), nous faisons le point sur cette réduction des délais de paiement et sur l'augmentation du taux des intérêts de retard qui l'accompagne.
Certaines dépenses de publicité payées par les entreprises sont soumises à une taxe annuelle de 1 %. Pour les dépenses de 2008, cette taxe doit être déclarée et payée en même temps que la TVA du mois de mars 2009.
