Nous rappelons les conditions et modalités d'utilisation, par les salariés et les membres des professions libérales, des barèmes kilométriques des frais de voiture ou de moto et reproduisons, en pages 4 et 7, ceux qui s'appliquent pour 2008.
L'administration assouplit les conditions d'application de l'abattement retraite aux cofondateurs lorsque le dirigeant partant à la retraite ne détient pas lui-même plus de 25 % des droits dans le capital de la société dont les titres sont cédés.
Une circulaire ministérielle du 28 janvier 2009 apporte plusieurs précisions sur les modalités de prise en charge des frais de transport exposés par les salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail.
La loi sur les revenus du travail a ouvert la possibilité aux entreprises de verser une prime exceptionnelle d'intéressement à leurs salariés. L'administration a précisé les règles à suivre.
L'ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté ne modifie pas profondément les règles mises en place il y a moins de trois ans. Essentiellement, elle entérine la jurisprudence intervenue depuis et tire certains enseignements de la pratique. Les dispositions les plus marquantes visent à favoriser la prévention des difficultés et à liquider au plus vite les entreprises lorsque tout redressement paraît illusoire. Ces dispositions viennent d'être parachevées par un décret.
Quelle que soit la date de clôture de leur exercice, les sociétés soumises à l'IS doivent, sauf dispense, acquitter au plus tard le 15 mars 2009, sur l'imprimé 2571, leur acompte d'IS et, le cas échéant, leur acompte de contribution sociale de 3,3 %. Les sociétés clôturant entre le 20 février et le 19 mai 2008 doivent, le cas échéant, verser également l'acompte unique de la CRL. L'acompte du 15 mars peut être réglé en utilisant les créances détenues sur le Trésor.
Les sociétés soumises à l'IS sont redevables d'une imposition forfaitaire annuelle à acquitter au plus tard le 15 mars. Nous rappelons les modalités de liquidation et de paiement de cette imposition.
