Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, les sociétés relevant de l'IS ou de l'IR ne sont plus soumises au plafonnement des provisions sur titres de participation à hauteur des plus-values latentes, sauf pour les titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI). Une instruction administrative précise les incidences de ce changement.
L'administration commente le dispositif institué par la loi de finances rectificative pour 2007 relatif au délai de réponse de l'administration suite aux observations du contribuable dans le cadre de la mise en oeuvre d'une procédure de rectification.
Confronté à des difficultés économiques, l'employeur peut mettre ses salariés au chômage partiel avec la garantie pour eux de percevoir une rémunération minimale. Dans le contexte de crise actuelle, plusieurs mesures visent à faciliter la mise en oeuvre de ce dispositif et à améliorer son indemnisation. Certaines réformes sont déjà applicables ; d'autres sont encore au stade de projet à l'heure où nous mettons sous presse.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur le maintien de la couverture « prévoyance » devaient entrer en vigueur le 19 janvier. Les employeurs viennent de gagner quelques mois, les partenaires sociaux ayant décidé de repousser l'entrée en vigueur de la mesure au 1er mai 2009.
Les barèmes 2009 du dispositif de rachat de cotisations retraite, autrement dénommé « versement pour la retraite », sont publiés, avec quelques nouveautés cette année.
