L'administration commente le régime fiscal des remises gratuites, par les employeurs aux salariés, de matériels informatiques effectuées depuis le 1er janvier 2007.
Le régime des sommes isolées, bien connu de tous les services paye dans le cadre du régime de retraite complémentaire AGIRC, s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux cotisations ARRCO des salariés non cadres.
Les petites entreprises qui souhaitent changer de mode d'imposition à partir de 2009 devront formuler une option ou renoncer à une option avant le 1er février prochain.
