À compter du 1er novembre 2008, la cotisation minimale de taxe professionnelle doit être déclarée et payée au service des impôts des entreprises (SIE) et non plus à la perception. L'administration vient de préciser les conséquences de ce transfert. Nous rappelons, en outre, les modalités pratiques de souscription de l'acompte à régler au plus tard le 15 décembre par les entreprises qui en sont redevables.
Les fêtes de fin d'année sont l'occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts au personnel et aux partenaires économiques.
Des précisions sont apportées sur le calcul des cotisations d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux, en cas de début d'activité, ainsi que dans le cas du cumul d'une activité et d'une pension de retraite.
Même si ses statuts ne prévoient rien à ce sujet, une association est toujours en droit de défendre en justice des intérêts collectifs qui correspondent à son objet social.
