Les députés ont adopté, mardi 28 octobre dernier, la première partie du projet de loi de finances pour 2009. Indépendamment des mesures nouvelles, la plupart des articles de cette partie (barème de l'impôt sur le revenu, notamment) ont été adoptés dans leur version initiale.
La Cour de cassation a élargi le champ de la priorité d'emploi dont bénéficient les salariés à temps partiel. Ces salariés peuvent désormais exercer cette priorité pour occuper un poste en contrat à durée déterminée ou pour occuper un autre poste à temps partiel leur permettant d'accroître leur durée de travail.
Les sanctions consécutives au refus par un demandeur d'emploi de deux « offres raisonnables d'emploi » sont entrées en vigueur le 14 octobre 2008, avec la parution du décret d'application. Par ailleurs, la possibilité pour les chômeurs âgés de demander une dispense de recherche d'emploi est appelée à disparaître d'ici à 2012.
Afin de faciliter la trésorerie des chefs d'entreprise, le régime social des indépendants (RSI) a mis en place des mesures transitoires pour la régularisation des cotisations 2007.
Tous les redevables de la taxe professionnelle ont dû recevoir leur avis d'imposition 2008. Nous conseillons à nos lecteurs de contrôler les éléments retenus par l'administration dans la base d'imposition et le calcul des cotisations mises en recouvrement et rappelons les principaux motifs de réclamation ainsi que les dégrèvements auxquels certains peuvent prétendre.
