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Feuillets Hebdo

	Social Contrat unique d'insertion et entreprises d'insertion Revenu de solidarité active : nouvelle prestation financée par un prélèvement de 1,1 %
	En bref Conséquences du travail dissimulé Divergence comptabilité/fiscalité et correction des bilans Fonds de commerce et préemption de la commune Investissement locatif en résidence de tourisme et TVA
	Repères Clauses de sauvegarde Prix à la consommation


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Feuillet hebdo - FH 3266

Social

AIDES À L'EMPLOI/CONTRATS AIDÉS

Contrat unique d'insertion et entreprises d'insertion

Le projet de loi généralisant le RSA comporte un volet consacré à la réforme de certains contrats aidés.

MESURES SOCIALES DIVERSES/CALCUL DE L'IR

Revenu de solidarité active : nouvelle prestation financée par un prélèvement de 1,1 %

Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion a été déposé à l'Assemblée nationale le 3 septembre 2008.

En bref

Conséquences du travail dissimulé

Divergence comptabilité/fiscalité et correction des bilans

Fonds de commerce et préemption de la commune

Investissement locatif en résidence de tourisme et TVA

Repères

Clauses de sauvegarde

Prix à la consommation

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