Nos lecteurs trouveront dans cet article un aperçu des principales mesures de cette loi (LME) susceptibles d'intéresser l'entreprise et son dirigeant, assorti d'un renvoi aux articles suivants du présent Feuillet hebdomadaire.
La loi de modernisation de l'économie comporte un ensemble de mesures ayant pour objectif d'encourager la création et de simplifier la gestion quotidienne des PME.
Les commentaires de cet article portent sur les mesures de la loi destinées à accompagner la transmission et la reprise d'entreprises : allégements de droits d'enregistrement, réductions d'impôt pour reprise d'entreprise, notamment.
Parmi les mesures de la loi de modernisation de l'économie visant les sociétés commerciales, commentées dans cet article, il convient de relever en particulier l'adaptation du régime juridique de la SAS, l'uniformisation à 3 % des droits sur les cessions de droits sociaux et l'option fiscale ouverte pour le régime des sociétés de personnes.
Les mesures du volet de la loi commentées dans cet article devraient favoriser la croissance des entreprises par la réduction des délais de paiement, le rééquilibrage des relations contractuelles entre fournisseurs et distributeurs, l'assouplissement du régime des soldes et modifient les règles de l'équipement commercial.
Indépendamment des mesures prises dans le cadre d'autres réformes détaillées par ailleurs (régime micro social, par exemple), la loi de modernisation réforme d'autres points relatifs aux cotisations. Certaines des nouvelles règles concernent les employeurs de personnel salarié, d'autres les travailleurs non salariés.
La loi de modernisation de l'économie comporte un ensemble de mesures diverses d'ordre juridique, fiscal et social qui sont commentées dans cet article.
