L'administration vient de publier une longue instruction relative à la réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital de PME. Ce bulletin officiel constitue un nouveau commentaire général du dispositif et rapporte les précédentes publications sur ce sujet. Nous avons extrait de cette nouvelle instruction les dispositions qui concernent les versements effectués depuis le 1er janvier 2007, et plus particulièrement les précisions relatives au calcul de la réduction d'impôt par l'intermédiaire d'une société holding, applicables pour la première fois à compter du 1er janvier 2007.
Retour sur les modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants relevant du régime micro BIC (artisans et commerçants).
Les sociétés soumises à l'IS doivent liquider, au plus tard le 15 avril 2008, le solde de l'IS dû au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007, la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, la contribution sur les revenus locatifs et joindre au relevé 2572 les déclarations de crédits d'impôt ainsi que, le cas échéant, l'imprimé 2572-A.
Les entreprises exploitant une surface de vente au détail de plus de 300 m2 sont tenues de remplir la déclaration « taxe d'aide au commerce et à l'artisanat »(TACA), mais toutes ne sont pas nécessairement redevables de la taxe. Explications et informations pratiques en vue de la déclaration et du paiement de la TACA 2008.
