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Groupe Revue Fiduciaire |
 | Feuillet hebdo - FH 3230 |  |
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| Fiscal | TVA ET TAXES ASSIMILÉES Comment déduire la TVA à compter du 1er janvier 2008 : présentation du nouveau dispositif | TVA ET TAXES ASSIMILÉES Le coefficient de déduction Le coefficient de déduction permet à l'entreprise de déterminer le quantum de déduction qu'elle peut pratiquer sur la TVA qu'elle a acquittée sur les biens et services qu'elle acquiert, importe ou se livre à elle-même. Ce coefficient de déduction est obtenu en faisant le produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. | TVA ET TAXES ASSIMILÉES Détermination du coefficient de déduction de référence à compter du 1er janvier 2008 Les coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission déterminés au moment de l'acquisition, de l'importation ou de la livraison à soi-même des immobilisations sont des coefficients de référence. Les régularisations des déductions de TVA sont déterminées à partir de ces coefficients. | TVA ET TAXES ASSIMILÉES Régularisations annuelles Les déductions de la taxe initialement opérées par un assujetti lui sont, en principe, définitivement acquises. Mais, pour tenir compte de l'évolution de l'utilisation des immobilisations par l'entreprise, la réglementation prévoit un certain nombre de cas où la TVA initialement déduite doit être régularisée, en plus ou en moins, soit annuellement, soit globalement pour les années restant à courir jusqu'au terme de la période de régularisation. | TVA ET TAXES ASSIMILÉES Régularisations globales Dans les cas limitativement énumérés par la réglementation, l'assujetti est tenu de procéder à des régularisations globales dans le délai de régularisation, exigibles dès la survenue des événements qui en sont à l'origine. Ces régularisations conduisent l'assujetti à procéder globalement et en une fois à toutes les régularisations annuelles auxquelles il serait tenu jusqu'à l'expiration de la période de régularisation si sa situation, telle qu'elle résulte de l'événement en cause, demeurait en l'état jusqu'à ce terme. | TVA ET TAXES ASSIMILÉES Articulation entre régularisations annuelles et régularisations globales Dans les articles 4 et 5, nous avons étudié les cas où l'entreprise était tenue, dans le délai de régularisation, d'effectuer, d'une part, des régularisations annuelles en cas de variation des coefficients dans le temps et, d'autre part, des régularisations globales en cas de survenue de l'un des événements qui les motivent. | | En bref | Taux de TVA : installation de panneaux photovoltaïques | |  Article en accès public.
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