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Fiscal |
IMPÔT SUR LE REVENU Déterminer le revenu brut global Pour calculer l'impôt 2007, il faut, en premier lieu, déterminer le revenu brut global, c'est-à-dire le total des revenus catégoriels perçus par le contribuable et les membres de son foyer fiscal. S'il y a lieu, ce total doit être augmenté de la reprise de déductions fiscales obtenues antérieurement, puis diminué des déficits des années précédentes. |
IMPÔT SUR LE REVENU Revenu net imposable Si le revenu global 2007 est négatif, aucun autre calcul n'est à effectuer. Ce déficit sera imputé sur le revenu imposable de 2008. Si le revenu global est positif, le contribuable peut déduire certaines charges limitativement énumérées. |
IMPÔT SUR LE REVENU Calculer le quotient familial Le quotient familial correspond au revenu imposable divisé par le nombre de parts auquel a droit le contribuable en raison de sa situation de famille et des personnes à sa charge. |
IMPÔT SUR LE REVENU Appliquer le barème de l'IR et calculer les réductions d'impôt L'impôt calculé à l'aide du barème par tranche doit, le cas échéant, être corrigé pour tenir compte du plafonnement du quotient familial et de la décote. Pour les revenus exceptionnels ou différés, le système du quotient permet d'alléger le caractère progressif de l'impôt. Les réductions d'impôt qui peuvent être appliquées sont plafonnées, le cas échéant, au montant de l'impôt dû et ne peuvent jamais donner lieu à remboursement. |
IMPÔT SUR LE REVENU Dernières opérations à effectuer Pour obtenir le montant total de l'impôt dû au titre de 2007 après imputation des réductions d'impôt, il convient notamment d'ajouter l'impôt proportionnel dû sur les plus-values, puis d'imputer les crédits d'impôt. |
ZOOM SUR ARRÊT : REVENUS FONCIERS Indemnité de renégociation d'un emprunt |
ZOOM SUR ARRÊT : REVENUS FONCIERS Changement d'associés dans une SCI |
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Social |
ZOOM SUR ARRÊT : DURÉE DU TRAVAIL Temps de déplacement pour intervenir lors d'une astreinte L'intervention effectuée par un salarié en période d'astreinte constitue, temps de déplacement compris, du temps de travail effectif. |
ZOOM SUR ARRÊT : DURÉE DU TRAVAIL Temps de trajet vestiaire-pointeuse Le seul fait que des salariés aient à endosser une tenue de travail avant de pointer ne suffit pas à qualifier en temps de travail effectif le trajet vestiaire - pointeuse. |
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En bref |
Économies d'énergie dans l'habitation principale |
Frais des juges consulaires |
Réduction d'impôt pour souscription au capital de PME |
Avantages fiscaux à l'acquisition de l'habitation principale outre-mer |
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 Article en accès public.
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