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Fiscal |
CALCUL DE L'IR Impôt sur le revenu Voici les mesures de la loi de finances rectificative pour 2006 qui concernent l'impôt sur le revenu. |
DONATIONS - SUCCESSIONS ISF, donations et successions La loi de finances rectificative pour 2006 tire les conséquences fiscales de la réforme des libéralités et des successions. Les conditions de l'exonération partielle des transmissions à titre gratuit des titres sociaux compris dans un pacte fiscal sont assouplies. |
Résultat fiscal des entreprises et crédits d'impôt Nous commentons dans cette partie les dispositions qui concernent la détermination du résultat fiscal des entreprises, les régimes d'exonération des bénéfices et les crédits d'impôt des entreprises. |
Sociétés et groupes : régimes particuliers Cette quatrième partie est réservée aux commentaires touchant les sociétés, les groupements et les groupes soumis à des régimes particuliers. Les commentaires concernent essentiellement les impôts sur les bénéfices. Les mesures concernant les droits d'enregistrement et la taxe professionnelle dus par ces sociétés sont également évoquées. |
TVA, impôts locaux et mesures diverses Nous commentons dans cet article les dispositions se rapportant à la TVA, aux impôts locaux, diverses mesures relatives aux taxes annexes, ainsi que le volet social de cette loi de finances rectificative. |
Taux des comptes d'associés Le taux maximum des intérêts déductibles s'élève à 4,48 %, 4,54 % et 4,60 % pour les exercices de douze mois clos respectivement le 31 décembre 2006 et les 31 janvier et 28 février 2007. |
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En bref |
Réduction d'impôt au profit des PME de croissance |
Aides communautaires : nouveau plafond des aides dites « de minimis » |
Plus-values sur titres de participation |
Crédit d'impôt habitation principale : récupération des eaux pluviales |
DADS : rectificatif |
Pension de vieillesse : amélioration de la surcote |
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Repères |
cours des monnaies |
autres indices |
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 Article en accès public.
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