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Déterminer le revenu brut global
Revenu net imposable
Calculer le quotient familial
Appliquer le barème de l'IR et calculer les réductions d'impôt
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Les documents à obtenir des prestataires

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Feuillet hebdo n° 3126 du 06 décembre 2005, titre : "Calcul de l'impôt sur le revenu 2005"

Fiscal

IMPÔT SUR LE REVENU
Déterminer le revenu brut global 
Pour calculer l'impôt 2005, il faut en premier lieu déterminer le revenu brut global, c'est-à-dire le total des revenus catégoriels perçus par le contribuable et les membres de son foyer fiscal. S'il y a lieu, ce total doit être augmenté de la reprise de déductions fiscales obtenues antérieurement, puis diminué des déficits des années précédentes.
IMPÔT SUR LE REVENU
Revenu net imposable 
Si le revenu global 2005 est négatif, aucun autre calcul n'est à effectuer. Ce déficit sera imputé sur le revenu imposable de 2006. Si le revenu global est positif, le contribuable peut déduire certaines charges limitativement énumérées.
IMPÔT SUR LE REVENU
Calculer le quotient familial 
Le quotient familial correspond au nombre de parts auquel a droit le contribuable en raison de sa situation de famille et du nombre de personnes à sa charge.
IMPÔT SUR LE REVENU
Appliquer le barème de l'IR et calculer les réductions d'impôt 
L'impôt calculé à l'aide du barème par tranche doit, le cas échéant, être corrigé pour tenir compte du plafonnement du quotient familial et de la décote. Pour les revenus exceptionnels ou différés, le système du quotient permet d'alléger le caractère progressif de l'impôt. Les réductions d'impôt qui peuvent être appliquées sont plafonnées, le cas échéant, au montant de l'impôt dû et ne peuvent jamais donner lieu à remboursement.
IMPÔT SUR LE REVENU
Dernières opérations à effectuer 
Pour obtenir le montant total de l'impôt dû au titre de 2005 après imputation des réductions d'impôt, il convient notamment d'ajouter l'impôt proportionnel dû sur les plus-values et la contribution sur les revenus locatifs, puis d'imputer les crédits d'impôt.

Synthèse

Les documents à obtenir des prestataires 
Pour les contrats d'au moins 3 000 €, le client (particulier ou entreprise) doit, depuis 1992, vérifier la régularité de la situation de l'entreprise avec laquelle il va contracter (la liste des pièces qu'il doit lui réclamer vient d'être modifiée par le décret 2005-1334 du 27 octobre 2005). Voici comment respecter cette obligation, sans alourdir à l'excès les formalités.
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