Nous commentons ci-après les mesures du projet de loi de finances pour 2006 qui impactent la base et le calcul de l'impôt sur les bénéfices et les impôts assimilés, pour les entreprises relevant de l'IR dans la catégorie des BIC et des BA et entités soumises à l'IS.

Le projet de réforme de la taxe professionnelle issue du rapport Fouquet a été abandonné. Le gouvernement a opté pour le renforcement du mécanisme du plafonnement d'après la valeur ajoutée et la pérennisation du dégrèvement en faveur des investissements nouveaux.

Nous avons regroupé dans un même article les mesures d'incitation aux économies d'énergie et l'alourdissement des impôts sur les biens et les véhicules les plus polluants.

Réévaluation des seuils et limites indexés sur le barème de l'IR, aide à la mobilité des salariés et montée en puissance de la prime pour l'emploi. Voici les quelques mesures du projet de loi de finances qui impacteraient l'impôt sur les revenus de 2005.

Mesure phare du projet de loi de finances pour 2006, la réforme de l'impôt sur le revenu ne devrait s'appliquer qu'à partir de l'IR dû au titre de 2006.

Le projet de loi de finances comporte trois mesures favorables aux donations et aux transmissions à titre gratuit.

Nous avons regroupé sous cette rubrique les changements du projet de loi de finances pour 2006 affectant les obligations déclaratives des contribuables et les dispositions concernant le contrôle et le contentieux de l'impôt.