La loi de finances modifie le régime de deux dispositions d'exonération de cotisations (DOM et ZFU). Ses mesures diverses vont de la prolongation de l'expérience du contrat de transition professionnelle à la TASCOM.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a réformé les modalités de prise en charge des frais de transport « domicile-lieu de travail » exposés par les salariés (voir FH 3279, §§ 1-1 à 1-9). Le décret d'application est paru au Journal officiel du 31 décembre 2008, ce qui rend la réforme effective depuis le 1er janvier 2009.
Le régime de la nouvelle aide à l'emploi annoncée le 4 décembre dernier dans le cadre du plan de relance de l'économie vient d'être défini. Il s'agit d'une aide gérée par Pôle Emploi (institution issue de la fusion des réseaux ANPE et Assédic). En pratique, l'employeur enverra au Pôle Emploi un formulaire qui permettra à cet organisme de calculer l'aide, puis de la verser.
L'employeur a une obligation générale d'information des salariés sur les risques liés à leur santé et à leur sécurité. Un décret ajoute de nouvelles obligations relatives à cette information.
