Taux normal applicable au système de climatisation
L'administration vient de commenter l'article 16 de la loi de finances pour 2010 qui exclut du taux réduit la fourniture de systèmes de climatisation. Est désormais exclue du bénéfice du taux réduit de TVA la part correspondant à la fourniture de tous les systèmes de climatisation ainsi que des pompes à chaleur de type air/air. Sur la définition des systèmes de climatisation, il convient de se reporter à l'instruction administrative. Toutes conditions étant par ailleurs remplies, les travaux d'installation des équipements visés par l'instruction demeurent quant à eux soumis au taux réduit. Les taux applicables aux systèmes de climatisation sont les suivants : - 19,6 % en France continentale et en Corse ; - 8,5 % dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. Les taux applicables aux travaux de pose de ces équipements sont les suivants : - 5,5 % en France continentale et en Corse ; - 2,1 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
