Actualisation des plafonds d'exonération de taxe professionnelle dans certaines zones
Les plafonds d'exonération applicable en 2010 sont les suivants: - 133 706 euros : créations ou extensions d'établissement réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU), changements d'exploitant dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ; - 360 664 euros : créations ou extensions d'établissement et changements d'exploitant dans les zones franches urbaines (ZFU).