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Fiscal

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Actualisation des plafonds d'exonération de taxe professionnelle dans certaines zones

Les plafonds d'exonération applicable en 2010 sont les suivants:
- 133 706 euros : créations ou extensions d'établissement réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU), changements d'exploitant dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ;
- 360 664 euros : créations ou extensions d'établissement et changements d'exploitant dans les zones franches urbaines (ZFU).

BO 6 E-7-09 du 29 juin 2009

Brèves2009-06-29


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