Comptabilité

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées

Principales recommandations de l'Afep et du Medef

L'Association française des entreprises privées (Afep) et le Mouvement des entreprises de France (Medef) ont publié en octobre 2008 des recommandations relatives à la détermination de la rémunération des dirigeants de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
La détermination de la rémunération des dirigeants relève de la responsabilité des conseils d'administration ou de surveillance et se fonde sur les propositions du comité des rémunérations. Il est demandé de suivre les recommandations suivantes et, en cas de leur non-application, d'en justifier les raisons dans le rapport de gestion :
- mettre un terme au contrat de travail des dirigeants mandataires sociaux car une rémunération élevée, justifiée par la prise de risque, n'est pas compatible avec le cumul des avantages du contrat de travail ;
- mettre fin aux indemnités de départ abusives (« parachutes dorés ») ;
- renforcer l'encadrement des régimes de retraite supplémentaires, notamment en proscrivant les systèmes donnant droit immédiatement ou au terme d'un faible nombre d'années, à un pourcentage élevé de la rémunération totale de fin de carrière ;
- fixer des règles complémentaires pour les options d'achat ou de souscription d'actions et l'attribution d'actions de performance ;
- améliorer la transparence sur tous les éléments de la rémunération en suivant la présentation de l'information standardisée proposée par l'Afep et le Medef.
Par ailleurs, il est prévu un suivi de l'application de ces recommandations qui constituent un complément au code de gouvernement d'entreprise de l'Afep-Medef.

Afep/Medef, « Recommandations sur les dirigeants mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé », octobre 2008