Comptabilité

Référentiel IFRS de l'Union européenne

Adoption des amendements à IAS 39 et IFRS 7 pour évaluer les actifs financiers

La Commission européenne a adopté, le 15 octobre, et publié au JOUE du 16 octobre le règlement CE 1004/2008 relatif aux amendements des normes IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » (entrée en vigueur le 17 octobre).
Ce règlement fait suite à l'adoption de ces amendements par l'IASB le 11 octobre dernier pour permettre, dans des circonstances rares (telles que la crise financière actuelle), de reclasser dans d'autres catégories certains instruments financiers détenus à des fins de transaction. Cette possibilité de reclassement est ouverte à compter du 1^er juillet 2008. L'« endorsement » européen de ces amendements, comme celui de leur adoption par l'IASB, a été effectué selon un processus d'urgence : compte tenu de la crise financière actuelle et du fait que certains instruments financiers ne font plus l'objet d'aucune négociation ou que les marchés qui s'y rapportent ont interrompu leurs activités ou sont dans une situation difficile, il était nécessaire de donner effet sans délai aux modifications autorisant le reclassement de certains instruments financiers, et l'entrée en vigueur du règlement revêtait un caractère d'urgence (voir également la dépêche RF Comptable du 16 octobre).

Règlement CE 1004/2008 du 15 octobre 2008 modifiant le 1725/2003 pour ce qui concerne l'IAS 39 et l'IFRS 7, JOUE L. 275 du 16 octobre 2008, pages 37 à 41
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