Comptabilité

Contrôle interne

Recommandations de l'IFACI

L'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI), à la suite de deux années d'études et s'inspirant des travaux de l'AMF sur les bonnes pratiques du contrôle interne, a élaboré un rapport sur l'urbanisme du contrôle interne. L'urbanisme y est défini comme l'organisation et la coordination des acteurs du contrôle interne.
Le rapport s'appuie sur l'architecture actuelle du contrôle interne dans les grandes sociétés pour émettre quatre familles de recommandations.
Quatre niveaux de contrôle constituent le système de contrôle interne :
- le contrôle opérationnel réalisé par les employés et leurs supérieurs hiérarchiques, le système d'information ;
- le contrôle fonctionnel réalisé par les responsables de domaines d'expertise (qualité, contrôle de gestion, direction des performances, direction de la sécurité, management des risques...) ;
- le contrôle permanent réalisé par des unités spécialisées (contrôleurs internes) ;
- et l'audit interne.
L'IFACI recommande tout d'abord de développer le rôle de surveillance du conseil d'administration par sa disponibilité, la prise en compte du rôle de l'audit interne et la mise en place de chartes.
Le deuxième groupe de recommandations incite à l'appropriation et à la communication sur le dispositif de contrôle interne par la direction générale.
La mise en place de responsables au sein des entités opérationnelles et fonctionnelles ainsi que leur participation à des comités de coordination, lieux d'échange d'informations sur les travaux et les priorités, sont formulées dans la troisième famille de recommandations.
Enfin, l'IFACI décrit les qualités d'un auditeur interne dans le dernier groupe de recommandations : haut niveau de compétence, indépendance assurée par le rattachement à la direction générale et objectivité. L'auditeur interne doit être source d'autorité morale.

Conférence de presse IFACI sur le rapport « L'urbanisme du contrôle interne », 7 octobre 2008
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