Comptabilité

Union européenne

Équivalence des référentiels comptables

La Commission européenne vient de publier un projet de décision concernant l'utilisation de normes comptables internationalement acceptées, autres que les IFRS, par les émetteurs de valeurs mobilières établis dans des pays tiers. Ainsi, il est prévu qu'un émetteur d'un pays tiers puisse utiliser les principes comptables généralement admis des États-Unis, du Japon ou du Canada jusqu'au 31 décembre 2008 car ils sont considérés comme équivalents aux IFRS. En revanche, il n'est pas prévu d'élargir cette tolérance à d'autres référentiels comptables ; c'est pourquoi, les émetteurs de pays tiers doivent dès le 1^er janvier 2007 retraiter leurs états financiers en IFRS dès lors qu'ils ne sont pas couverts par la tolérance exposée ci-dessus. À ce titre, il est rappelé que l'annexe des états financiers doit contenir une déclaration explicite de conformité aux IFRS.

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/news/index_fr.htm [...]