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Cotisations La rentrée scolaire peut être l'occasion pour le comité d'entreprise ou l'employeur de remettre aux salariés des bons d'achat. http://www.ursaff.fr
Dons manuels Les dons manuels sont sujets aux droits de donation lorsqu'ils sont notamment révélés à l'administration fiscale par le donataire. L'administration fiscale précise que ce don peut être révélé par le représentant du contribuable. BO 7 G-5-10 du 12 août 2010
Commissariat aux comptes Le Haut Conseil du commissariat aux comptes a rendu, à la demande d'un commissaire aux comptes, un avis sur le risque d'autorévision dans le cadre d'une succession de missions. H3C, avis du 11 juin 2010
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