Les transports de voyageurs bénéficient du taux réduit de la TVA (CGI art. 279 b quater ; voir « Le mémento de la TVA », RF 914, § 1176).

Toutefois, lorsqu'une agence de voyages vend des billets d'avion, elle intervient en tant qu'intermédiaire transparent dans la vente des billets et non en tant que prestataire d'un service de transport de voyageurs. La commission qui rémunère sa prestation d'entremise doit donc être soumise en France au taux normal de la TVA dès lors qu'elle a en France le siège de son activité ou un établissement stable à partir duquel le service est rendu (CGI art. 259).

Bien entendu, conformément aux principes généraux, cette commission est exonérée de TVA pour le transport réalisé en provenance ou à destination de l'étranger ou des DOM-TOM (application combinée des articles 262-11-8° et 263 du CGI ; voir « La TVA dans les opérations internationales », RF HS 2004-3, § 1323).

Les transports de personnes et leurs opérations accessoires ne peuvent donner lieu à déduction de la TVA (CGI, ann. II, art. 240 ; voir RF 914, § 1260).

Mais lorsque l'agence de voyages vend des billets d'avion et intervient en tant qu'intermédiaire transparent dans la vente des billets et non en tant que prestataire d'un service de transport de voyageurs (voir § 1), sa commission n'a pas pour objet de rémunérer une prestation de transport de personnes.

Ses clients assujettis à la TVA peuvent donc déduire, dans les conditions de droit commun, la taxe grevant la commission soumise au taux normal de TVA (voir § 1).

Les frais de dossier ou de distribution facturés par un transporteur aérien suivent le même régime que la prestation de transport aérien de passagers dès lors qu'ils constituent des frais accessoires indissociables de la prestation de transport. Il en résulte les conséquences suivantes :

- les sommes facturées à ce titre par les agences de voyages relèvent du taux réduit de la TVA (CGI art. 279 b quater ; voir RF 914, § 1179) ;

- la TVA facturée n'est pas déductible par les clients de l'agence assujettis à la TVA (CGI, ann. II, art. 240 ; voir RF 914, § 1260).