Projet de loi sur les revenus du travail

Feuillets Hebdo

	Fiscal Projet de loi sur les revenus du travail Groupements de professions libérales : taxe professionnelle des associés exerçant en France Déduction de la TVA sur le matériel publicitaire remis gratuitement par l'entreprise à son client SARL de famille : exercice d'une activité commerciale SARL de famille : exercice d'une activité accessoire
	Social Régularisation d'arriérés de cotisations de retraite
	Synthèse La rupture conventionnelle et ses étapes
	En bref Taxe sur les salaires : activités partiellement exonérées Lieu d'imposition à la TVA des prestations d'exécution testamentaire Accord sur le stress au travail Entreprises de publication : avantages en nature et carte de presse Avis de passage avant contrôle URSSAF Accident du travail et faute inexcusable Le dépôt de marque électronique est moins onéreux L'action de groupe : un projet qui se précise
	Repères TVA intracommunautaire Clause de sauvegarde

Feuillet hebdo du 24 septembre 2008

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