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 Vendredi 16 Mai 2008

 

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Actualités - FH 3250

Fiscal

Exonération des plus-values sur titres de jeunes entreprises innovantes
Amortissement Robien sur un monument historique : cumul d'avantages
Formalités d'immatriculation des entreprises communautaires

Social

Une convention de reclassement personnalisé n'exclut pas les contentieux
Stock options et actions gratuites : la contribution patronale est précisée

Juridique

Réserve de propriété
Agent commercial

Rappel d'obligations

Déclaration des revenus de 2007

En bref

Plus-values : cession de la clientèle d'un expert comptable
Exercice d'une activité dans une société en participation
Abandon de créance au profit des succursales d'une filiale
TLE : 2 tarifs pour les gîtes ruraux
SMIC : précision
Collaborateurs occasionnels du service public

Respect de la procédure disciplinaire pour un avertissement

Volontariat associatif
Refus d'agrément d'une cession d'actions

Repères

clause de sauvegarde
TVA intracommunautaire

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Feuillets spéciaux



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La Revue Fiduciaire - N° 3250


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