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 Samedi 05 Juillet 2008

 

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Actualités - FH 3239

Fiscal

Dispense de facturation
Taux réduit de TVA sur les prestations de balayage des voies publiques
Assurance-vie : absence de recel successoral
Assurance-vie : existence d'une donation indirecte

Social

Licenciement d'un salarié malade

Poste proposé et recommandation du médecin
Prévoyance collective et obligatoire : l'administration revient sur ses positions
Affiliation et radiation du non-salarié : des règles communes au RSI

Rappel d'obligations

Acompte d'IS du 15 mars 2008
Imposition forfaitaire annuelle

En bref

Entrée en vigueur du prélèvement libératoire à 18 %
Report en arrière d'un déficit après un contrôle fiscal
Usage de l'empreinte digitale
Non-salariés : report de certains prélèvements mensuels de cotisations
Critères pour l'ordre des licenciements économiques
Injonction de payer : mode d'emploi

Repères

Indice de référence des loyers

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La Revue Fiduciaire - N° 3239


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