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 Samedi 05 Juillet 2008

 

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Actualités - FH 3237

Fiscal

Indemnité des agents généraux d'assurances en cas de départ en retraite
Contribution pour une pêche durable
Taxe additionnelle sur les véhicules polluants

Social

Loi pour le pouvoir d'achat
Assujettissement progressif au versement de transport
Pas de contrat de travail reconnu sur demande d'un syndicat
Contester l'élection des représentants du personnel

Rappel d'obligations

Taxe sur les bureaux en Île-de-France : déclaration avant le 1er mars

En bref

Réduction du délai de reprise pour l'enregistrement et l'ISF
Exonération de TVA des ostéopathes
Taxe pour la formation dans les transports
DADS : report de la date limite
Gratification d'un stage de 3 mois ou plus
Formation des salariés conseillers prud'hommes
Cession de parts sociales et garantie de passif

Repères

Formation continue : centimes additionnels

Cours des monnaies
Autres indices

Synthèse

Nouvelle réglementation relative au chef d'entreprise étranger

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La Revue Fiduciaire - N° 3237


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