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La Revue Fiduciaire - N° 3156

Social

Rémunération-Cotisations

SMIC, minimum garanti : nouvelles valeurs au 1er juillet 2006

Au 1er juillet 2006, le taux horaire du SMIC et le minimum garanti sont relevés, sous réserve de textes à paraître.

Le Gouvernement a annoncé une hausse du SMIC de 3,05 %. Compte tenu des arrondis, le SMIC horaire passe de 8,03 € à 8,27 € au 1er juillet 2006.
Le minimum garanti est porté à 3,17 €.

Le taux du SMIC est relevé de 8,03 € à 8,27 €

* Nouveau SMIC horaire

1-1

Au 1er juillet 2006, le SMIC est relevé à 8,27 € au lieu de 8,03 € pour tous les salariés de plus de 18 ans, y compris les salariés agricoles.

En terme de masse salariale, cette revalorisation représente une augmentation réelle de : [(8.27 € - 8,03 €) X 100/8,03 €] = 2,99 %. Le « coup de pouce » est de 0,02 € par rapport à l'augmentation légale obligatoire.

Pour les jeunes salariés de moins de 18 ans et ayant moins de six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité, le SMIC horaire est donc de :

- 6,62 € pour les moins de 17 ans (abattement de 20 %) ;

- 7,44 € pour les jeunes âgés de 17 ans à moins de 18 ans (abattement de 10 %).

* SMIC mensuels pour 35 h et 39 h hebdomadaires

1-2

Pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures hebdomadaires, le relèvement du 1er juillet conduit à un SMIC mensuel brut de 1 254,28 €.

Si l'horaire collectif est resté à 39 heures, le SMIC mensuel brut est de :

- 1 411,96 € avec la majoration de salaire de 10 % de la 36e à la 39e heure supplémentaire ;

- 1 433,47 € avec la majoration de salaire de 25 % de la 36e à la 39e heure.

Le détail des calculs se présente comme suit :
- SMIC mensuel base 35 heures : 8,27 € X 35 h X 52/12 = 1 254,28 €.
- SMIC mensuel base 39 heures (avec majoration de salaire de 10 %) :
[(8,27 € X 35 h) + (8,27 € X 4 h X 110 %)] X 52/12 = 1 411,96 €.
- SMIC mensuel base 39 heures (majoration de salaire de 25 %) :
[(8,27 € X 35 h) + (8,27 € X 4 h X 125 %)] X 52/12 = 1 433,47 €.

Minimum garanti relevé à 3,17 €

1-3

Le minimum garanti passe de 3,11 € à 3,17 € au 1er juillet. Il n'est plus utilisé en matière d'assiette des cotisations comme référence ni pour les avantages en nature, ni pour les frais professionnels, sous réserve d'une seule exception : dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants, l'avantage en nature repas reste en effet évalué à une fois le minimum garanti, sous réserve des évaluations supérieures fixées par accord collectif.

Réduction de cotisations Fillon

1-4

La réduction Fillon se calcule en fonction d'un coefficient, dont la formule de calcul est fonction du SMIC.

Ce coefficient est égal à : (0,26/0,6) X [(1,6 X SMIC horaire X nbre d'heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) - 1].

Le coefficient de calcul de la réduction est plafonné à 0,260 (s'il est supérieur à ce seuil, il sera pris en compte pour une valeur égale à 0,260).

La valeur du SMIC à prendre en compte dans la formule de calcul est le taux en vigueur au cours de la période d'emploi rémunérée (ex. : 8,27 € depuis le 1er juillet 2006, mais 8,03 € pour les salaires de juin versés en juillet 2006). Pour le cas où deux valeurs de SMIC horaire seraient applicables sur la période d'emploi rémunérée (paye couvrant une période d'emploi à cheval sur juin et juillet), le coefficient doit se calculer en fonction du taux le plus élevé.

« L'entreprise et le salarié », RF 939, §§ 719, 1501, 1535, 1551 et 1552 ;« Les cotisations sociales de l'entreprise », RF 950, §§ 1660

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