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 Lundi 13 Octobre 2008

 

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Actualités - FH 3136

Fiscal

Contrôle des comptabilités informatisées

Social

Mesures sociales du projet de loi sur l'égalité des chances
Sauvegarder la compétitivité par des licenciements préventifs

Juridique

Travaux immobiliers
Logiciel
Mise en sommeil et refus de renouvellement
La maladie ne dispense pas d'exploiter le fonds
Convocation des associés
Mésentente entre associés

Rappel d'obligations

Taxe d'apprentissage : versements avant le 1er mars
Formation professionnelle : versements avant le 1er mars

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : déclaration avant le 1er mars

En bref

TVA à taux réduit dans les services à forte intensité de main-d'oeuvre
TVA : pénalités de retard dues au fournisseur
TéléTVA dans les entreprises individuelles
Locations ou sous-locations en meublé : plafond de loyer raisonnable
Prorogation d'un bail à construction
Licenciement économique et reclassement à l'étranger
Maintien des cotisations de retraite complémentaire
Demande de licenciement d'un salarié protégé
Remplacement temporaire en interne
Licencié pour des faits tirés de la vie personnelle
Licenciement économique : droit à l'erreur de gestion
SAS : compte courant des dirigeants

Repères

chiffres
Reports de délai

Plus de feuillets

Feuillets spéciaux



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Groupe Revue Fiduciaire

La Revue Fiduciaire - N° 3136


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