Mesures sociales du projet de loi sur l'égalité des chances

Feuillets Hebdo

	Fiscal Contrôle des comptabilités informatisées
	Social Mesures sociales du projet de loi sur l'égalité des chances Sauvegarder la compétitivité par des licenciements préventifs
	Juridique Travaux immobiliers Logiciel Mise en sommeil et refus de renouvellement La maladie ne dispense pas d'exploiter le fonds Convocation des associés Mésentente entre associés
	Rappel d'obligations Taxe d'apprentissage : versements avant le 1er mars Formation professionnelle : versements avant le 1er mars Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : déclaration avant le 1er mars
	En bref TVA à taux réduit dans les services à forte intensité de main-d'oeuvre TVA : pénalités de retard dues au fournisseur TéléTVA dans les entreprises individuelles Locations ou sous-locations en meublé : plafond de loyer raisonnable Prorogation d'un bail à construction Licenciement économique et reclassement à l'étranger Maintien des cotisations de retraite complémentaire Demande de licenciement d'un salarié protégé Remplacement temporaire en interne Licencié pour des faits tirés de la vie personnelle Licenciement économique : droit à l'erreur de gestion SAS : compte courant des dirigeants
	Repères chiffres Reports de délai

La Revue Fiduciaire - N° 3136

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