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MODÈLES : VIE DES AFFAIRES, SOCIAL, FISCAL

Droit des sociétés > Société civile immobilière (SCI) > Cession de parts de SCI >

Fiche : Les cessions de parts de SCI
Formule : Lettre de l'associé cédant (dispense d'agrément)
Formule : Réponse du gérant
Formule : Lettre de demande d'agrément au gérant
Formule : Agrément par le gérant
Formule : Lettre au gérant pour une demande d'agrément par les associés
Formule : Lettre à adresser à tous les associés
Formule : Lettre de convocation des associés
Formule : Rapport de la gérance: agrément
Formule : Procès-verbal de l'assemblée
Formule : Notification de l'agrément
Formule : Lettre de convocation des associés dans le cas du décès d'un associé
Formule : Rapport de la gérance (décès d'un associé)
Formule : Procès-verbal de l'assemblée générale (les associés agréent les héritiers ou légataires)
Formule : Procès-verbal de l'assemblée générale (les associés refusent d'agréer les héritiers ou légataires)
Formule : Cession de parts de SCI
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