|
|
SocialCovid-19 : le ministère du Travail publie un document questions/réponses sur la vaccination par les services de santé au travail |
SocialDes nouvelles restrictions sanitaires dans 2 départements, 20 autres en surveillance renforcée |
PayeHeures supplémentaires : le recours aux conventions de forfait implique toujours l'accord écrit du salarié |
FiscalCondition d'exonération de taxe foncière des bâtiments à usage agricole d'une SICA |
FiscalNotion de terrain à bâtir |
ComptabilitéCafés, hôtels, restaurants et bail commercial : gérer le paiement et le report des loyers |
PayeLe Bulletin officiel de sécurité sociale annoncé pour mise en ligne courant mars 2021 |
FiscalPlafonds de loyers raisonnables 2021 pour les locations en meublé |
SocialPas de rémunération spécifique pour un dimanche travaillé illégalement, mais un droit à la réparation du préjudice subi |
FiscalInterprétation de la clause de variation de prix subordonnée à la cotation des titres sur un marché reglementé |