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MODÈLES : VIE DES AFFAIRES, SOCIAL, FISCAL

Social > Rupture négociée >

Modèle : Demande d?homologation de la rupture conventionnelle individuelle d?un contrat de travail à durée indéterminée
Modèle : Employeur informant le salarié qu'il sera assisté pendant les entretiens relatifs à la rupture conventionnelle individuelle
Modèle : Invitation du salarié à un entretien relatif à la rupture conventionnelle individuelle
Modèle : Rupture amiable pour motif économique
Modèle : Rupture conventionnelle individuelle
Formule : Salarié informant qu?il sera assisté pendant les entretiens relatifs à la rupture conventionnelle individuelle
Modèle : Schéma de la procédure de rupture conventionnelle individuelle
Modèle : Transaction consécutive à une rupture conventionnelle individuelle
Modèle : Demande d?autorisation de la rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail d?un salarié protégé
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