if ( ($l->estAbonneRevue($site_meta[ "id" ])) && (!$l->estAbonneWebPlus( 'integral' )) ){ include ('commun/cookie_demo_rfc.php'); } //include ('commun/cookie_c19.php'); ?>
Suivre
-
Partager
Suivre
-
Partager
Suivre
-
Partager
Les fils RSS
Fiscal
social
paye
vie des affaires
comptabilité
patrimoine
Se connecter
ok
Mot de passe oublié ?
|
S'abonner
Actualité
Le fil quotidien
|
Feuillets hebdo
4 derniers feuillets
FH 3887 du 15-04-2021
FH 3886 du 08-04-2021
FH 3885 du 01-04-2021
FH 3884 du 25-03-2021
Archives FH
Dossiers
Zoom sur arrêt
Plus sur le net
Table infos publiées
|
Mensuels
Fiscal
Social
Comptable
Vie des affaires
Tous les mensuels RF
Programmation
|
Dictionnaires
Dictionnaire Fiscal
Dictionnaire Comptable et financier
Dictionnaire Social
Dictionnaire Paye
|
Outils
Newsletter
Inscription
Archives newsletters
Chiffres et indices
Échéancier
Sites utiles
Formulaire de l'entreprise
BOFIP
Vous êtes ici :
Accueil
/
Modèles
/
Droit des sociétés
Société à responsabilité limitée (SARL)
Constitution
Assemblée générale annuelle
Gérant
Conventions réglementées
Autorisations données au gérant
Cession de parts sociales
Augmentation de capital
Principes
Augmentation de capital en numéraire ou par compensation
Augmentation de capital par apport en nature
Augmentation de capital par incorporation de réserves
Réduction de capital
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Transfert du siège social
Changement de dénomination sociale
Modification de l'objet social
Modification de la date de clôture de l'exercice
Transformation d'une SARL en SA
Transformation d'une SARL en SAS
Dissolution de la SARL
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Constitution de l'EURL
Gestion
Société anonyme (SA)
Constitution de la SA
Direction de la SA
Assemblée générale annuelle
Autorisation pour passer certains actes et conventions réglementées
L'assemblée générale extraordinaire
Augmentation de capital
Réduction de capital
Cession et nantissement d'actions
Prorogation du terme de la société
Transfert du siège social
Société par actions simplifiée (SAS)
Constitution d'une SAS
Décisions collectives des associés
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Société civile immobilière (SCI)
Constitution de la SCI
Approbation des comptes
Conventions réglementées
Gérance
Cession de parts de SCI
Retrait d'un associé
Société en nom collectif (SNC)
Sociétés d'exercice libéral (SEL)
Associations et GIE
Contrats d'exploitation
Location-gérance
Cession de fonds de commerce
Cession de clientèle
Contrats informatiques
Agence commerciale
Locaux
Bail commercial
Bail professionnel
Co-working
Prêt à usage
Ventes et prestations de services
Garanties
Litiges commerciaux et financiers
Fiscal
Demandes
Impôt sur le revenu
Bail commercial
Options
Adresse, représentant fiscal
Vérifications de comptabilité
Pactes fiscaux
Attestations fiscales
Litiges
Social
Accident du travail et maladie professionnelle
Cession d?entreprise
Clauses du contrat de travail
Avantages en nature
Médiation
Discrétion ou secret professionnel
Exclusivité
Indemnité de rupture
Inventions
Mise à disposition d'outils d'information et de communication
Mobilité
Non-concurrence
Objectifs
Période d'essai
Rémunération
Restitution du matériel de l'entreprise
Congés divers
Congé de solidarité familiale
Congé pour convenances personnelles
Congé pour création d'entreprise
Congés de maternité, de paternité et d'adoption
Congé de présence parentale
Congé de représentation
Congé sabbatique
Congé de proche aidant
Don de jours de repos pour enfant malade
Congés payés annuels
Demande du salarié
Fractionnement
Maladie
Rappel du salarié
Refus ou report
Retour tardif
Contrats aidés
Contrats de formation en alternance
Contrat de travail à durée déterminée
Cas de recours
Accroissement temporaire d'activité
Contrats d'usage
Contrats saisonniers
Remplacement d'un absent
Situations particulières
Rupture anticipée
Terme et renouvellement du contrat
Contrat de travail à durée indéterminée
Contrat de droit commun
Contrats spécifiques
Contrat de travail à temps partiel
Contrat à durée déterminée
Contrat à durée indéterminée
Création ou reprise d'entreprise
Heures complémentaires
Passage à plein temps ou à temps partiel
Complément d?heures
Cotisations sociales
Contrôle URSSAF
Frais professionnels
Paiement
Demandes de délais (reports d'échéances)
Demande de remboursement (départ volontaire / plan social)
Paiement mensuel
Périodicité de paiement (rattachement)
Recours (amiable / contentieux)
Majorations de retard (demande de remise)
Redressement Urssaf
Remboursement de cotisations (demande)
Remise de pénalités (demande)
Remise de sanctions (demande)
Saisine du Tribunal judiciaire
Délégation de pouvoirs
Démission
Durée du travail
Astreintes
Compte épargne-temps
Conventions de forfait
Heures choisies
Ponts (récupération)
Repos compensateur
Repos hebdomadaire
Élections professionnelles
Demande d'organisation d'élections
Invitation des syndicats
Information du personnel
Négociation préélectorale
Préparation et organisation du scrutin
Procès-verbaux
Salariés mis à disposition
Second tour
Embauche
Formalités
Issue de la période d'essai
Processus de recrutement
Salarié lié par une clause de non-concurrence
Entretien professionnel
Épargne salariale
Accord de participation
Demandes de déblocage anticipé
Demande de déblocage immédiat
Formation professionnelle
Congés de formation
Congé de transition professionnelle
Congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Congé examen d?un salarié étudiant
Formation économique d'un membre du CSE
Dédit-Formation
Formation à la demande de l'entreprise
Hygiène et sécurité
Documents à élaborer par l'employeur
Inaptitude physique
Licenciement du salarié inapte
Reclassement du salarié
Rupture anticipée d'un CDD
Informatique et libertés
Correspondant informatique et libertés (CIL)
Licenciements
Formalités
Licenciement pour motif économique
Schémas de procédure
Convocation des représentants du personnel
Reclassement
Entretien préalable (convocation)
Notification au salarié
Relations avec l'administration
Ordre des licenciements
Priorité de réembauche
Licenciement pour motif personnel
Schéma de la procédure
Entretien préalable (convocation)
Notification au salarié
Licenciement d'un représentant du personnel
Préavis
Transaction
Maladie et absences
Absence : demande de justification
Contre-visite médicale
Maladie et congés payés
Mi-temps thérapeutique
Maternité, paternité et adoption
Congé d'adoption
Congé parental d'éducation
Congé de paternité
Maternité
Affectation sur un autre poste
Suspension de poste
Modification du contrat / des conditions de travail
Confirmation d'une modification acceptée
Entretien préalable à la suite d'un refus du salarié
Modification du contrat d'un représentant du personnel
Notifications au salarié
Cas général
Horaires
Poste
Remplacement
Rémunération
Passage à temps partiel
Négociation collective
Négociation d'un accord collectif
Négociation annuelle obligatoire
Points communs aux différents modes de rupture
Formalités
Heures pour recherche d'emploi
Préavis
Dispense
Rupture pour faute grave
Prévoyance
Prévoyance d?entreprise
Registres
Registre du comité social et économique
Rémunération
Représentants du personnel
Comité social et économique
Délégués syndicaux
Désignation
Section syndicale (invitation d'une personnalité extérieure : autorisation)
Départ ou mise à la retraite d'un représentant du personnel
Heures de délégation
Licenciement des représentants du personnel
Annulation du licenciement
Comité social et économique
Demande d'autorisation de licenciement
Procédure
Recours contre la décision administrative
Modification du contrat / des conditions de travail
Représentants de la section syndicale
Rupture conventionnelle avec un salarié protégé
Sanctions disciplinaires
Transfert des représentants du personnel
Comité social et économique
Retraite
Départ à la retraite
Départ ou mise à la retraite d'un représentant du personnel
Mise à la retraite
Rupture négociée
Rupture conventionnelle avec un représentant du personnel
Sanctions disciplinaires
Convocation à l'entretien préalable à une sanction
Mise à pied conservatoire
Notification de sanctions
Règlement intérieur
Sanction d'un représentant du personnel
Télétravail
Contrat de télétravailleur
Passage en télétravail
MODÈLES : VIE DES AFFAIRES, SOCIAL, FISCAL
Social > Représentants du personnel > Licenciement des représentants du personnel > Demande d'autorisation de licenciement >
Modèle : Demande d'autorisation de licenciement d'un délégué syndical
Modèle : Demande d'autorisation de licenciement d'un représentant du personnel inclus dans un licenciement collectif