Code du travail

• Partie réglementaire
  
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    
    • Livre II : L'apprentissage
      
      • Titre II : Contrat d'apprentissage
        
        • Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
          
          • Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
            
            • Sous-section 4 : Rupture du contrat

La rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de la période d'apprentissage fait l'objet d'un document écrit, dans les conditions prévues aux articles L. 6222-18 à L. 6222-19.

Elle est notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis ainsi qu'à l'organisme chargé du dépôt du contrat.